Conditions Générales

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des ventes de bijoux fantaisie et accessoires de mode proposés sur le site bijoux-fantaisiesale.com. Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions par le client. Ces conditions s’appliquent exclusivement aux ventes en ligne réalisées par l’intermédiaire du site et excluent toute autre modalité de commercialisation.

Le site met à disposition une sélection de bijoux fantaisie, incluant notamment des bagues, bracelets, colliers, boucles d’oreilles et accessoires assortis. Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations ont une valeur indicative et ne sauraient constituer un engagement contractuel quant à l’aspect exact des articles livrés.

Article 2 — Caractéristiques des produits

Les bijoux fantaisie commercialisés sur le site sont des articles de mode destinés à un usage décoratif et non à un usage professionnel ou industriel. Certains modèles peuvent comporter des pierres synthétiques, des cristaux, des perles ou des éléments métalliques dorés ou argentés. En raison de la nature même des bijoux fantaisie, de légères variations de teinte, de finition ou de dimensions peuvent être observées d’un article à l’autre sans que cela puisse être considéré comme un défaut de conformité.

Le client est invité à consulter attentivement la fiche descriptive de chaque produit avant de valider sa commande. Il appartient au client de vérifier la compatibilité des articles avec l’usage qu’il souhaite en faire, notamment en ce qui concerne les éventuelles allergies aux métaux ou aux matériaux utilisés.

Article 3 — Commande et formation du contrat

Le processus de commande se déroule en plusieurs étapes. Le client sélectionne les articles de son choix, les ajoute à son panier virtuel, puis vérifie le récapitulatif de sa commande. La validation définitive de la commande intervient après acceptation des présentes conditions générales et confirmation du paiement. Le contrat de vente est considéré comme formé à compter de cette validation.

Le site se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers. En cas d’indisponibilité d’un article après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra, le cas échéant, obtenir l’annulation de la commande et le remboursement des sommes versées.

Article 4 — Prix et modalités de paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le montant total dû par le client est affiché avant la validation définitive de la commande. Le site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Le paiement s’effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. Le client garantit être pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi. La commande n’est définitivement traitée qu’après confirmation de la bonne réception du paiement par les services compétents.

Article 5 — Livraison

La livraison des articles commandés s’effectue à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Le client est tenu de fournir des informations exactes et complètes. Le site ne saurait être tenu responsable des retards ou des échecs de livraison résultant d’informations inexactes ou incomplètes fournies par le client.

Les risques liés au transport sont transférés au client au moment de la remise du colis au transporteur. Il appartient au client de vérifier l’état du colis à la réception et, le cas échéant, d’émettre des réserves auprès du transporteur dans les formes et délais prévus par la réglementation applicable.

Article 6 — Droit de rétractation et retours

Conformément aux dispositions légales applicables en matière de vente à distance, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans le délai légal à compter de la réception des articles. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision au site par tout moyen permettant d’en conserver la preuve.

Les articles retournés doivent être dans leur état d’origine, non portés, non endommagés et accompagnés de leur emballage d’origine ainsi que de tout accessoire éventuel. Les articles personnalisés, endommagés par le client ou présentant des traces d’usure ne pourront faire l’objet d’un retour. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire.

Le remboursement intervient dans un délai conforme aux exigences légales, après réception et vérification des articles retournés. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties.

Article 7 — Garanties et responsabilité

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables en matière de conformité et de vices cachés. Le client est invité à signaler tout défaut ou non-conformité dans les meilleurs délais suivant la découverte du problème, en fournissant une description précise et, si possible, des éléments photographiques permettant d’apprécier la situation.

La responsabilité du site ne saurait être engagée pour les dommages résultant d’une utilisation inappropriée des produits, d’un non-respect des instructions d’entretien ou d’une usure normale des articles. Les bijoux fantaisie ne sont pas destinés à un usage intensif ou à une exposition prolongée à des produits chimiques.

Article 8 — Données personnelles

Les informations collectées dans le cadre des commandes sont nécessaires au traitement de celles-ci et à la gestion de la relation client. Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Le client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition qu’il peut exercer dans les conditions prévues par la loi.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site bijoux-fantaisiesale.com, notamment les textes, images, logos, graphismes et bases de données, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.